Mentions Légales Données personnelles

1 - Mentions Légales

SATEL FINANCES est une Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Cusset, et dont le siège social est situé au 38, avenue de la Croix-Saint-Martin, 03200 Vichy.

SATEL FINANCES (société Holding) est composée de plusieurs autres sociétés :

• SATEL (6 sites à Vichy (3), Moulins, Clermont Ferrand et Saint-Germain-Laprade) est une Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Cusset, et dont l’adresse du siège social est 38, avenue de la Croix-Saint-Martin, 03200 Vichy.
• SATEL PERM est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Cusset, et dont l’adresse du siège social est 38-40, avenue de la Croix-Saint-Martin, 03200 Vichy.
• TELEMARKETING SERVICE est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 324 000 €, immatriculée au RCS de Melun, et dont l’adresse du siège social est 36 bis, avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

Président et Directeur des structures :

Un actionnariat détenu à 100 % par ses deux fondateurs : Bertrand Aucagne (Président) et Olivier Safin (Directeur Général)

Hébergeur : En Europe

Conditions générales d’utilisation du site 

Le site www.satel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des sociétés appartenant à Satel Finances.

SATEL FINANCES s’efforce d’inscrire, sur son site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

2 - Données personnelles

Politique de protection des données

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer dans le formulaire de contact que nous mettons à votre disposition sur notre site internet : www.satel.fr (ci-après le « Site ») et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

• La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
• Vos droits concernant ces données ;
• Les éventuels destinataires de vos données ;
• La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

1. Vos données collectées (minimisation des données au strict nécessaire)

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone. Nous minimisons la récolte des données au strict nécessaire.

1.1. Les données et informations que vous nous transmettez directement : 

1.1.1. Lors du remplissage de la fiche contact (formulaire en ligne) sur le Site

• Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, prénom, email, numéro de téléphone.
• Les données relatives à votre demande : caractéristiques de votre demande et message concernant votre demande (Société, Fonction…).

1.1.2. Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-commercial ou notre permanence téléphonique: la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande. 

2. Finalités des traitements

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à vous accompagner dans le cadre : 

• De votre demande de contact (formulaire de contact en ligne sur le site) ;
• De votre projet/devis ;
• De votre demande de conseil/diagnostic ;
• De votre candidature ;
• D’autres demandes.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

3. Responsable du traitement :

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site, sont traitées par Satel Finances, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 452065410 RCS CUSSET, ayant son siège social 38, avenue de la Croix-Saint-Martin 03200 Vichy.

4. Transmission des données :

Vos données sont destinées à Satel Finances. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4.1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe Satel auquel Satel appartient et ce à des fins de :

• Résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir ;
• Prospection commerciale, dans le cas où vous l’auriez accepté.

4.2. A nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que l’hébergement du Site et des données, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

4.3. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Hébergement des données :

Le Site satel.fr est hébergé en Europe.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel :

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur. Vos données (CV, lettre de motivation…) sont conservées 6 mois. Passé ce délai, elles sont supprimées.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants :

• Le droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
   
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
   
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
   
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.
   
• Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
   
• Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer en termes clairs et simples la nature de la dite violation, dans les meilleurs délais.

7.2. Comment exercer ses droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès, vous pouvez soit :

• adresser un email à l’adresse suivante : dpo@satel.fr.
• adresser un courrier à : Satel Finances, Responsable du Traitement et au Délégué à la Protection des Données, 38, Avenue de la Croix-Saint-Martin, 03200 Vichy.

Dans les deux cas vous devez : 

• préciser l’objet de la demande ;
• indiquer votre nom, prénom ;
• joindre la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport ;
• l’adresse email si vous nous avez contacté par courrier.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

8. Sécurité :

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.satel.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant à Satel Finances de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

9. Autres services disponibles à partir du site :

Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

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